Un contrôle positif aux stupéfiants entraîne immédiatement six points retirés, suspension de permis et lourdes sanctions. Mais un avocat peut soulever des moyens de nullité (nullité stupéfiants) pour faire annuler la procédure.
Les nullités les plus fortes
- Prélèvement sanguin absent : en cas de contestation, la loi impose un prélèvement sanguin. Son absence → nullité.
- Auto-prélèvement obligatoire : c’est au conducteur de faire lui-même le test salivaire. Si l’agent le fait, la procédure est fragile.
- Information incomplète : un PV mal rempli, une case manquante, un droit non notifié peuvent suffire à annuler.
Ce qui ne suffit plus
Depuis 2025, les vices matériels du kit (gants, marque, péremption) ne suffisent plus à annuler le contrôle, sauf atteinte directe aux droits du conducteur.
Les bons réflexes
- Demandez toujours un prélèvement sanguin.
- Vérifiez attentivement le procès-verbal.
- Consultez vite un avocat en droit routier.
Pour défendre votre permis, contactez Maître Vanessa Fitoussi, avocate au Barreau de Paris, experte en nullités et stratégie de défense.
